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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF416C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée dans les Outre-mer.
Il évalue la prise en compte des spécificités ultramarines et propose des recommandations et financements spécifiques afin de renforcer le dispositif dans ces collectivités.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’évaluer le déploiement du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée dans les Outre-mer.
Nous souhaitons que l’État prenne mieux comprendre les enjeux locaux et d’adapter les solutions en conséquence. Les territoires relevant de l’article 73 ont des réalités uniques et les dispositifs prévus au niveau national doivent être mieux ciblés afin de favoriser le développement économique et social des territoires d’Outre-Mer, et à promouvoir une plus grande équité dans l’application du TZLCD. Cette démarche témoigne de notre engagement à soutenir activement le progrès et l’épanouissement de ces territoires au sein de la République française.
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