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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF413C (Adopté)

(3 amendements identiques : CL379C 1072C 3192C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer(ligne nouvelle)1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins.

Afin de prendre en compte les préoccupations liées au pouvoir d'achat élevé, notamment en ce qui concerne les dépenses alimentaires, le logement, les fournitures scolaires et les frais de déplacement des étudiants résidant dans les territoires d'Outre-mer, nous suggérons la création d'un complément de bourse spécialement dédié à ces étudiants ultramarins. Ce complément serait conçu en prenant en considération les réalités économiques particulières des Outre-mer, et il offrirait un soutien financier supplémentaire aux étudiants pour faire face aux coûts de la vie et aux dépenses liées à la poursuite de leurs études.

Il est essentiel de reconnaître que les réalités économiques des Outre-mer nécessitent une attention spécifique, en particulier en ce qui concerne l'accès à l'enseignement supérieur pour les étudiants résidant dans ces régions. Les défis associés au coût de la vie élevé et au pouvoir d'achat limité des familles requièrent la mise en place de mesures spécifiques visant à garantir l'égalité des chances en matière d'éducation. Parmi ces défis figurent les coûts de la vie considérablement plus élevés auxquels sont confrontés les étudiants ultramarins par rapport à leurs homologues hexagonaux, incluant le logement, l'alimentation, les frais de transport, ainsi que diverses dépenses liées à leurs études. De plus, les familles des étudiants ultramarins sont souvent confrontées à des contraintes financières importantes, ce qui complique le financement des études de leurs enfants, bien qu'elles soient engagées dans la promotion de leur éducation.

Ainsi, pour garantir une réelle égalité des chances en matière d'éducation, il est impératif de mettre en place des mécanismes de soutien spécifiques pour les étudiants des Outre-mer. L'augmentation de 30 euros des bourses pour les étudiants ultramarins prévue pour la rentrée 2023 est décrite comme "dérisoire" par l'Union étudiante notamment face aux augmentations de loyer dans les Outre-mer : A Saint Denis de La Réunion par exemple le loyer dans le parc privé d'un étudiant augmente en moyenne de 80 euros par mois.

L'adoption de cet amendement marquerait notre engagement envers l'accessibilité équitable à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants, quel que soit leur lieu de résidence, et refléterait notre reconnaissance de la nécessité de soutenir nos jeunes ultramarins dans leur quête d'éducation, contribuant ainsi à renforcer leur avenir ainsi que celui de nos territoires d'Outre-Mer.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 1 million d’euros en AE et en CP de l'action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder le nouveau programme "Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer" d'un million d'euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

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