Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF3126C (Adopté)
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 100 000 000 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0 |
| Aide face à l'inflation des produits alimentaires(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons aider les collectivités face à l’inflation, et en particulier la hausse des prix de l’alimentaire qui pèse particulièrement dans les budgets locaux du fait de la restauration scolaire.
Selon l’INSEE, en septembre 2023 les prix de l’alimentaire augmentent de +9,7 % sur un an, et les prix à la consommation augmentent globalement de +4,9 %.
La situation financière des collectivités ne leur permet pas d’absorber ce choc inflationniste et elles se retrouvent dans un dilemme qui ne peut être satisfaisant : amortir la hausse des prix en faisant des économies ici et là sur différentes services (non renouvellement de personnels, sorties payantes pour les enfants…), augmenter les impôts, revoir les menus à la baisse, ou augmenter les tarifs de la cantine. Le syndicat de la restauration collective (SNRC) qui regroupe notamment Elior et Sodexo réclamait déjà aux collectivités une hausse de 9 % l’an dernier du fait de la hausse des matières premières et des salaires.
Déjà l’an dernier, selon l’Association des maires de France, plus de 50 % des communes ont été contraintes d’augmenter leurs tarifs. Sans soutien de l’État, de nouvelles hausses de tarifs des repas pour les plus de 12 millions d’élèves qui ont fait leur rentrée récemment seront décidées.
Il est proposé de transférer 100 millions d’euros de l’action 05 « Dotation générale de décentralisation des régions » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » pour abonder un nouveau programme « Aide face à l’inflation des produits alimentaires », et nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d’autres collectivités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.