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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF3032C (Irrecevable)
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 56(C)
Après l’alinéa 38, un nouvel alinéa est ainsi rédigé :
"A l'article L2334-42, un 7° est ajouté, ainsi rédigé : “7° Opération de réhabilitation ou de renaturation d’espaces artificialisés”.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'élargir les travaux possibles pour la dotation d’investissement aux opérations de réhabilitation et de renaturation.
Les lois votées sur la mise en œuvre du ZAN et sur la réindustrialisation l'été dernier devait permettre de renforcer la renaturation et la réhabilitation des friches. Différents leviers de financement doivent être activés pour que cet objectif se concrétise réellement.
Tel est l'objet de cet amendement.
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