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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF3025C (Irrecevable)
Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Belluco, M. Iordanoff, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 57(C)
Après le 4e alinéa, un nouvel alinéa est ainsi rédigé :
"Les dispositions du présent article peuvent concerner les actions de préservation de sentiers ou chemins ruraux notamment lorsqu’ils présentent un intérêt manifeste pour la protection de la biodiversité, des paysages, ou pour garantir à toutes et tous un accès à la nature".
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens fournis aux communes, et notamment aux petites communes rurales, pour entretenir et préserver les chemins et sentiers. Pour cela, il devient possible d'utiliser la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (dont font partie les sentiers ruraux) pour financer l'entretien de ces chemins.
En effet, en 40 ans, près de 200 000 km de chemins auraient disparu. Ils constituent pourtant un patrimoine commun, héritier d'une histoire locale ; ils garantissent à nos concitoyens un accès facilité à la nature, qu'ils soient randonneurs, cyclistes, cavaliers... Enfin, comme espaces de transit et frontières, ils sont des réservoirs particuliers de biodiversité.
Malheureusement, de nombreux chemins disparaissent soit par appropriation, soit en raison des coûts d'entretien pour les petites communes. Aussi est-il opportun d'abonder le programme "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire".
Cet amendement a été travaillé avec l'Association Randonneurs Cavaliers Nature.
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