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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2904C (Rejeté)

(1 amendement identique : 2767C )

Publié le 25 octobre 2023 par : Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République015 000 000
Assemblée nationale15 000 0000
Sénat00
La Chaîne parlementaire00
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer le budget de l'Assemblée nationale singulièrement afin de lui permettre d'exercer pleinement sa mission d'évaluation des politiques publiques.

Force est en effet de regretter que les commissions permanentes sont contraintes de sélectionner les lois qui vont faire l'objet d'une évaluation triennale alors que tous les textes votés par le Parlement devraient faire l'objet d'une telle évaluation.

Il s'agit ici clairement d'une question de moyens budgétaires et humains.

Aussi cet amendement prévoit-il d'augmenter de 15 millions le budget affecté au programme "Assemblée nationale" et l'action 01 du même nom. Dans le respect des règles de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée du programme Présidence de la République et l'action 01 du même nom.

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