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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2869A (Retiré avant séance)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 16(A)
Après l’alinéa 33, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Compléter le tableau du IV par la ligne suivante :
| subtances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) | 30 | 100 ng/litre |
Exposé sommaire :
Les PFAS ou polluants éternels ne se dégradent pas dans l’environnement et se retrouvent dans tous les milieux (eau, air, chaîne alimentaire…). Or, la présence de polluants éternels est néfaste pour la santé humaine et peut provoquer des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l’obésité, des problèmes de fertilité et des cancers.
Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant de 30 euros par unité.
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