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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2861A (Irrecevable)

Publié le 5 octobre 2023 par : M. Gernigon, M. Pradal, M. Albertini, M. Benoit, Mme Félicie Gérard, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Magnier, M. Patrier-Leitus, M. Valletoux, Mme Boyer, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Sorez, Mme Spillebout, M. Abad.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Après l'article 5(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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