Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2794C (Rejeté)
(1 amendement identique : CE208C )
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Nury, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 2 000 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables (nouvelle ligne)(ligne nouvelle) | 2 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 000 | 2 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100 % d’énergies renouvelables.
Un mix énergétique avec 100 % de renouvelables est possible, malgré ce qu’affirme Emmanuel Macron. Dans son rapport « futurs énergétiques 2050 », RTE indique très clairement qu’un mix énergétique avec 100 % d’énergies renouvelables est possible. Il s’agit du scénario M0 de RTE. Macron et son Gouvernement mentent quand ils indiquent que seul un mix énergétique avec du renouvelables et du nucléaire peut fonctionner mentent. Pourtant, il suffirait de lire quelques pages de plus du rapport qu’ils mentionnent (RTE - « futurs énergétiques 2050 »).
La France connaît en effet un retard dans le déploiement des énergies renouvelables : en 2020, la France était le seul pays de l’Union européenne à ne pas remplir les objectifs qu’elle s’était fixés (19,1 % au lieu de 23 %) tandis qu’en 2022, la part des énergies renouvelables était de 20,7 %, ce qui demeure en dessous des objectifs européens (23 % en 2020 et 32 % en 2030 sachant qu’un accord a été trouvé au sein de l’UE pour réhausser ces objectifs à 42,5 % en 2030).
Le retard de développement des ENR est dû au manque de planification de Macron ! Cela est également du au financement trop important du nucléaire : en effet, les investissements dans le nucléaire se font au détriment des énergies renouvelables. Pourtant, le nucléaire comprend de nombreuses limités : problèmes de corrosion, indisponibilité actuelle du parc, accidents, dépendance pour l’approvisionnement de l’uranium, déchets, dangers renforcés avec le changement climatique.
Pour cela, cet amendement d’appel propose la création d’un nouveau programme budgétaire « Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables ». Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 2 milliards d’euros en AE et CP de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » (MaPrimeRénov’) du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » vers le nouveau programme « Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables ».
Nous invitons le Gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens accordés à MaPrimeRénov’.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.