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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2743C (Adopté)

(3 amendements identiques : AC606C 2955C 3731C )

Publié le 24 octobre 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0700 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Investissements pour la recherche polaire(ligne nouvelle)700 000 0000
TOTAUX700 000 000700 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet l’investissement dans la construction d’un brise-glace afin d'améliorer le soutien logistique de l’Institut Paul Emile Victor (IPEV) en Antarctique.

Actuellement, l’Astrolabe est mis à disposition de l’IPEV 120 jours par an alors que 140 jours seraient nécessaires pour un fonctionnement optimal des stations en Antarctique. Disposer d’un véritable brise-glace rendrait possible les ravitaillements quels que soient les aléas climatiques.

De plus, pour contribuer aux collaborations européennes, nombreuses, ainsi qu’aux grands projets internationaux collaboratifs, présents et futurs, la France se doit de disposer de moyens maritimes adaptés à l’environnement polaire.

Par ailleurs, construire ce brise-glace nous permettrait de créer de nombreux emplois dans les chantiers navals : le Canada estime à 1300 le nombre d’emplois créés par la construction de Ieur brise-glace.

Cet amendement propose donc d’allouer 700 millions d’euros à un nouveau programme budgétaire “Investissements pour la recherche polaire” dans la mission Recherche et enseignement supérieur, afin de financer la construction d’un brise-glace.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 700 millions d’euros en AE et CP sur l’action 2 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Investissements pour la recherche polaire”
Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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