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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2732A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 14(A)
L’article L312‑58 du code des impositions des biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce tarif réduit n’est pas applicable aux produits mentionnés au premier alinéa lorsque la prestation relève d’un service non régulier de transport aérien public concernant les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise la suppression de l’exonération du kérosène pour les entreprises de transport aérien public qui offre des services aériens non réguliers. Ces services correspondent aux locations de jets privés.
Le kérosène (ou carburéacteur) utilisé par ces avions est exonéré de l’imposition sur les produits énergétiques (ex-TICPE), alors qu’il est fortement émetteur de gaz à effet de serre (GES). En effet, le transport aérien est aujourd’hui le mode de transport qui émet le plus de dioxyde de carbone (CO2) par passager transporté. En particulier les jets privés sont un mode déplacement néfaste tant pour l'environnement que pour l'acceptabilité sociale de la transition climatique : quand des ultra-riches abusent des vols caprices; une partie de la population n'a pas les moyens de se déplacer.
La taxation de l'aérien permettrait de financer des modes de transports durables tels que le train. Les recettes récoltées seraient fléchées vers la mise en œuvre et le déploiement d'un billet Interrail à tous les jeunes de 18ans. Un billet Interrail permettrait à l'ensemble des jeunes d'une même classe d'âge de voyager, de découvrir des nouveaux environnements et de se retrouver dans un même moment fondateur, autrement plus enthousiasmant que le Service national universel (SNU).
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