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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2725A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 14(A)
I.-La sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :
1° Le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 312-35 est ainsi modifié :
a) A la seconde colonne de la troisième ligne "carburéacteurs", le nombre : « 59,481 » est remplacé par le nombre "153,65"
2° Le tableau du second alinéa de l'article L. 312-79 est ainsi modifié :
a) A la dernière colonne de la quatrième ligne, le montant : « 75,701 » est remplacé par le montant : "151,40"
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à doubler le niveau des taxes applicables à l'essence d'aviation et aux carburéacteurs pour les vols privés de l'aviation générale (c’est-à-dire non commerciaux).
Si ces taxes ont été alignés avec les tarifs des essences routières par la loi de finances 2023, cet effort fiscal est toujours insuffisant et totalement indolore pour la population concernée, considérant que la fortune moyenne d’un propriétaire de jet privé est estimée à 1,3 milliard d’euros.
Le transport aérien est aujourd’hui le mode de transport qui émet le plus de dioxyde de carbone (CO2) par passager transporté. En particulier, les jets privés sont un mode déplacement néfaste tant pour l'environnement que pour l'acceptabilité sociale de la transition climatique. Ils doivent être taxés davantage.
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