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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2720C (Tombe)
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 14 000 000 |
| Vie étudiante | 14 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 14 000 000 | 14 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous souhaitons accorder des moyens conséquents permettant au service de santé des étudiants d’être réellement opérants et visibles. En effet, près de 38% des étudiants renoncent aux soins faute de moyens, et nombre d’entre eux ignorent l’accès aux services de suivi médical sur leur campus.
Renforcer les services de santé des étudiants afin permet de rendre effectif et accessible le droit à la santé des étudiants.
Le rapport d’étude annuel du syndicat étudiant UNEF souligne une hausse de 18% des frais liés à la santé pour les étudiants. Elle révèle que la couverture de soin des étudiants s’est considérablement amoindrie pour deux raisons : la suppression voulue par le gouvernement du régime spécial étudiant de la sécurité sociale en 2018, ainsi que l’augmentation des prix des mutuelles.
L’accès à la santé doit être pensé de sorte à permettre aux étudiants non seulement un accès aux soins facilité, mais aussi la promotion du bien-être. Le bien-être physique et mental est une condition préalable à la bonne réussite des étudiants durant leur parcours académique. A titre d’exemple, en 2022, selon un rapport de l’UNEF, il n’y avait qu’un ETP de psychologue pour 30 000 étudiants, alors que les recommandations de l’OMS sont d’un ETP pour 1500 étudiants.
Nous proposons par cet amendement d’augmenter le nombre de médecins et de psychologues au sein des services universitaires de santé, afin que ceux-ci puissent fonctionner correctement et raccourcir les délais d’attente pour les étudiants. La hausse du budget permettra également une meilleure visibilité de ces centres, car de nombreux étudiants ignorent leur existence.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 04 Établissements d'enseignement privés du programme 150-Formations supérieures et recherche universitaire à hauteur de 14 millions d'euros en AE et CP, vers l'action 03 du programme 231-Vie étudiante. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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