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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC90C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF267C )
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 250 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 250 000 000 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| revalorisation inconditionnelle des traitements des professeurs du premier degré(ligne nouvelle) | 250 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 000 | 250 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer les crédits supplémentaires dédiés à PACTE dans le premier degré, 250 millions, pour les transformer en augmentation inconditionnelle. En effet, nous nous opposons, comme beaucoup d’enseignantes et d’enseignants au PACTE et à sa logique. Les revalorisations salariales intervenues cette année ne suffiront pas à rattraper le retard accusé depuis quarante ans ni à compenser l’inflation actuelle.
Afin de se conformer aux obligations de la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
Un nouveau programme « revalorisation inconditionnelle des traitements des professeurs du premier degré » est abondé de 250 millions en AE et CP. Les crédits sont prélevés sur le titre 2 l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré ».
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