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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2579C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 5 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Prime Covid infirmières et auxiliaires puéricultrices(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d'étendre le versement de la prime Covid aux infirmiers et auxiliaires puéricultrices.
"Les messages que le gouvernement fait passer montrent qu'ils n'en ont rien à faire de la pédiatrie" : ce sont les mots que Stéphane Dauger, chef du service de réanimation pédiatrique de l'hôpital Robert-Debré à Paris, prononçait en octobre 2022. La veille, il expliquait dans un article devoir "refuser un patient toutes les 3 heures".
En cause notamment : les infirmiers et les auxiliaires puéricultrices n'ont pas été concernés par la prime Covid. Pourtant, durant la baisse de charge pour la pédiatrie durant le Covid, l'ensemble du personnel avait été mobilisé dans différents services, et avait plus que pris sa part dans l'organisation d'urgence mise en place à l'hôpital pendant la crise.
Alors que les fermetures de lits liées au manque de personnel sont nombreuses, les réanimations pédiatriques sont surchargées, et que des enfants sont transférés à plus de 200km de chez eux pour être soignés, il apparaît urgent d'accorder des gestes forts aux soignants de ces services.
Par cet amendement, nous demandons donc un transfert de 5 millions d'euros en AE et CP de l’action 19 "Modernisation de l'offre de soins" du programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" vers un nouveau programme intitulé "Prime Covid infirmières et auxiliaires puéricultrices".
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
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