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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2578A (Adopté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Martin, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, M. Maillard.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 8(A)
L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :
1° Après le 3° du III, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ;
« 5° Celle débutant le 1er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » ;
2° Au second alinéa du 6 du C du IV, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;
3° Au 2° du 4 du D du IV, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proroger la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité en 2024. Cette prorogation se justifie à la fois par la forte volatilité des prix de l’électricité et par la prorogation du bouclier tarifaire, proposée à l’article 52 du projet de loi finances pour 2024.
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