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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2565C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 1 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Indexation des frais kilométriques des infirmiers en exercice libéral et aides à domicile sur la hausse du prix de l'essence(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel propose l’indexation des frais kilométriques des infirmiers en exercice libéral et des aides à domicile sur la hausse du prix de l'essence
Les infimiers en exercice libéral, de manière similaire aux aides à domicile, utilisent sauf exception leur propre véhicule et sont indemnisées. Ils parcourent de longues distances chaque jour pour prodiguer des actes de soins : d'une centaine de kilomètres en ville à plusieurs centaines de kilomètres par jour dans les zones rurales. Le prix moyen du sans plomb 95 est aujourd'hui de 1,905 € le litre, celui du diesel de 1,822€ le litre. Ce qui représente respectivement 39,56% et 46,8% d'augmentation depuis 2020, et autant de hausse de frais pour ces professionels de santé itinérants.
Le prix du carburant pèse lourd sur le budget de ces professionnels, souvent dotés de véhicules anciens à la consommation élevée et à l'entretien plus onéreux.
Il est primordial d'œuvrer à l'amélioration de leurs conditions de travail et de leur rémunération. Une première piste se trouve dans la revalorisation systématique de leur indemnité kilométrique en fonction de la hausse du prix de l'essence.
Pour ces différentes raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes appellent à indexer l'indemnité kilométrique des infirmiers en exercice libéral et des aides à domicile sur le prix de l'essence.
Par cet amendement, nous demandons donc un transfert de 1 million d'euros en AE et CP de l’action 19 "Modernisation de l'offre de soins" du programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" vers un nouveau programme intitulé " Indexation des frais kilométriques des infirmiers en exercice libéral et aides à domicile sur la hausse du prix de l'essence ".
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
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