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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2547C (Irrecevable)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Fournier, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 75 000 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Soutien aux projets associatifs par l'emploi(ligne nouvelle) | 75 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 75 000 000 |
| SOLDE | -75 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, inspiré d'une proposition d'Alsace Mouvement Associatif, vise à créer un nouveau programme au sein de la mission "Travail et emploi" permettant de soutenir les activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les petites et moyennes associations employeuses.
Il est donc proposé un transfert de 75 millions d'euros en AE et CP de l'action "Insertion des jeunes sur le marché du travail- Contrat d'engagement jeunes (CEJ)" du programme "Accès et retour à l'emploi" vers un nouveau programme "Soutien aux projets associatifs par l'emploi.
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
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