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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2494A (Retiré)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 7(A)
I. – A l’alinéa 21, substituer aux mots :
« France Ruralités Revitalisation »
les mots :
« Ruralités Actives ».
II. – En conséquence, substituer à chaque occurrence des mots :
« France Ruralités Revitalisation »
les mots :
« Ruralités Actives ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives » (ZRA).
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