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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2491C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 500 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 500 000 000 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons revaloriser l’allocation de soutien familial (ASF) versée aux parents célibataires ou isolés.
Le nombre de familles monoparentales n’a cessé d’augmenter au cours des trente dernières années, jusqu’à représenter aujourd’hui un quart des familles. Dans 82 % des cas, les « monoparents » sont des femmes. 41 % des enfants qui grandissent en familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté. En effet, les « monoparents » représentent environ un tiers des allocataires du RSA.
De nombreuses mères sont contraintes de moins travailler ou d’abandonner leur travail en raison de problèmes d’accès aux modes de garde. Elles sont aussi pénalisées par la fiscalité des pensions alimentaires. L’allocation de soutien familial est censée protéger ces familles mais son montant reste beaucoup trop faible. La revalorisation de 50 % en novembre ne permet pas d’affronter dignement l’inflation que nous traversons.
Nous proposons donc de revaloriser plus largement l’ASF pour soutenir au mieux les familles monoparentales. Pour cela, nous proposons d’abonder de 500 millions d’euros en AE et CP l’Action 23 « Pacte des solidarités » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». En contrepartie, nous prélevons 500 millions d’euros en AE et CP sur l’action 17 « « Financement des agences régionales de santé » » du programme 124 « « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
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