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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2484C (Retiré)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 10 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Rénovation des écoles de la République à l’étranger(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel s’inscrit dans le cadre des annonces du président de la République en septembre dernier.
Le chef de l’État a ainsi annoncé l’ambition de permettre aux collectivités de rénover 40.000 à 44.000 bâtiments scolaires dans les dix ans, en fléchant, dès 2024, 500 millions d’euros du fonds vert vers ce chantier. Avant cela, le Gouvernement affichait fièrement durant l’été que l’État allait mobiliser 7 milliards d’euros supplémentaires en 2024 pour la transition écologique.
Cet amendement d’appel vise ainsi à attirer l’attention de la représentation nationale sur un impensé de la politique de rénovation du Gouvernement. En effet, les auteurs constatent avec regret que les annonces ne prennent absolument pas en compte nos écoles à l’étranger, pourtant vitrines de notre influence à travers l’Agence de l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE).
Ce montant permettrait de répondre aux besoins les plus urgents pour enclencher la rénovation énergétique de nos écoles à l’étranger. Nous considérons qu’elle constitue un impensé de la politique immobilière de l’État.
Aujourd’hui, certaines de nos écoles, notamment en Tunisie, doivent par exemple interrompre les cours car la chaleur dans les salles de classe y est insoutenable. Non seulement l’adaptation de nos écoles aux enjeux climatiques est un impératif mais il en va également de l’influence de la France dans les pays où ils se situent, ce qui est particulièrement important pour le réseau culturel et d’enseignement.
Le présent amendement d’appel vise donc à créer un nouveau programme au sein de la mission Cohésion des territoires intitulé « Rénovation des écoles de la République à l’étranger ». Il s’agit ainsi de donner pleinement les moyens aux services de l’État de lancer la rénovation des écoles en gestion directe (EGD) de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE).
Afin de doter ce nouveau programme, cet amendement d’appel propose donc de prendre 10 millions d’euros dans l’action n° 1 « Construction locative et amélioration du parc » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».
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