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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2460C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 200 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 200 000 000 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à significativement augmenter le programme « Mieux manger pour tous » afin de favoriser une aide alimentaire saine et de qualité.
Les fruits et légumes, les légumineuses et les denrées de qualité sont essentiels à une alimentation saine. Or, ils sont de moins en moins accessibles aux personnes les plus précaires qui font face à une hausse très importante du prix des denrées alimentaires.
C’est ainsi que d’après une étude flash de la Fédération française des banques alimentaires de 2022, 90 % des personnes interrogées attendent de manière importante ou très importante d’avoir accès dans les structures d’aide alimentaire à des fruits et légumes dont le prix est souvent élevé.
Néanmoins, les acteurs de l’aide alimentaire font également face à l’inflation et à la hausse du prix de l’alimentation. Ils ont besoin d’un soutien financier pour pouvoir s’approvisionner correctement en fruits et légumes et en denrées de qualité qu’ils redistribueront aux plus fragiles.
Le Gouvernement a annoncé une hausse de 10 millions d’euros du programme « Mieux manger pour tous », le portant à 70 millions d’euros. Ces mesures vont dans le bon sens mais elles ne sont absolument pas suffisantes pour pallier les besoins du secteur de l’aide alimentaire et pour les aider à s’approvisionner en fruits et légumes, en légumineuses et en denrées de qualité.
Nous proposons donc de rehausser le programme « Mieux manger pour tous » de 200 millions d’euros, dont 80 millions d’euros à destination des associations locales et 120 millions d’euros pour les associations nationales.
Dès lors, le présent amendement procède :
- D’une part : à une hausse de 200 000 000 d’euros (en AE et CP) de l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »
- D’autre part, à une baisse d’un même montant de 200 000 000 d’euros (en AE et CP) de l’action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »
Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de diminuer les crédits de ce programme, ce gage vise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de la Constitution.
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