Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2442C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 1 000 000 |
| Revalorisation des salaires des personnels administratifs et techniques de l’aide sociale à l’enfance(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par le présent amendement d’appel, nous proposons d’engager une revalorisation salariale des métiers administratifs et techniques de l’aide sociale à l’enfance. La protection de l’enfance souffre d’une pénurie de personnel.
De plus en plus de services ne parviennent plus à pourvoir les postes. Le sous-effectif induit par cette pénurie épuise les équipes et dégrade la qualité de l’accompagnement apporté aux enfants. Il faut répondre durablement à cette perte de sens pour espérer répondre à l’effondrement de la protection de l’enfance. Or, parmi les raisons qui découragent ces carrières se trouve la question du salaire. En effet, le salaire net moyen dans le secteur social et médico-social est environ 25 % moins élevé que le salaire moyen tous secteurs confondus en France. Les secrétaires administratives et les personnels techniques comme les plombiers, cuisiniers, jardiniers de l’aide sociale à l’enfance sont parmi les métiers les moins bien rémunérés de ce secteur.
Pour rendre ces métiers plus attractifs, comme le souhaite du moins en apparence le Gouvernement, il faut commencer par augmenter les salaires.
Par cet amendement, nous proposons donc de créer un nouveau programme « Revalorisation des salaires des personnels administratifs et techniques de l’aide sociale à l’enfance » abondé d’1 million d’euros en AE et CP. En contrepartie, nous prélevons 1 million d’euros en AE et CP sur l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.