Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF240A (Adopté)
Publié le 3 octobre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
À l’alinéa 6, après le mot :
« chaleur »,
insérer les mots :
« au sein de l’Union européenne ».
Exposé sommaire :
Amendement de préférence industrielle européenne.
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