Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF240A (Adopté)
Publié le 3 octobre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
À l’alinéa 6, après le mot :
« chaleur »,
insérer les mots :
« au sein de l’Union européenne ».
Exposé sommaire :
Amendement de préférence industrielle européenne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.