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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1408A (Sort indéfini)
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
À l’alinéa 6, après le mot :
« chaleur »,
insérer les mots :
« au sein de l’Union européenne ».
Exposé sommaire :
L'amendement vise à instaurer un critère de préférence industrielle au profit des industries européennes.
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