Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2294C (Non soutenu)

(8 amendements identiques : CF1686C AS35C AS216C AS23C 334C 387C 3894C 4643C )

Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes1 600 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales01 600 000
TOTAUX1 600 0001 600 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser le montant de l’aide financière versée aux personnes en parcours de sortie de la prostitution, à hauteur du RSA, soit 607,75 euros par mois.

L’AFIS s’élève aujourd’hui à 330 euros par mois, auxquels s’ajoutent 102 euros par personne à charge.

La revalorisation de l’AFIS est recommandée par les associations de terrain, par le Haut Conseil à l’Egalité ainsi que par le rapport inter inspections publié en 2020 qui relevait que 93 % des préfet.es ayant répondu au questionnaire de la mission d’évaluation estimaient que le montant de l’AFIS est insuffisant et plusieurs « plaident pour que l’AFIS soit aligné sur le montant du RSA ». Dans son rapport « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? », la Fondation des femmes recommande même une revalorisation au niveau du seuil de pauvreté, soit 1 102 euros par mois pour une personne vivant seule.

Cet amendement abonde de 1,6 million d’euros en AE/CP l’action n° 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».

En symétrie, il prélève d’autant en crédits de paiement et autorisations d’engagement l’action n° 12 du programme 124 « Conduites et soutien des politiques sanitaires et sociales », qui porte sur les affaires immobilières.

Cet amendement est proposé par la Fondation des femmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.