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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2248C (Adopté)
Publié le 22 octobre 2023 par : M. de Courson.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 4 000 000 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 4 000 000 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement alternatif à l’amendement N° II-CF539.
Le présent amendement propose de transférer 4 millions d’euros (AE et CP) de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur vers l’action 01 Coordination de la sécurité des personnes et des biens du programme 354 Administration territoriale de l’État.
Il constitue une alternative au montant de 19 millions d’euros proposé par l’amendement II-CF539 afin de renforcer les moyens des préfectures pour la sécurité intérieure et la gestion de crises dans un contexte de risque d’attentats élevé.
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