Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1028C (Rejeté)
Publié le 26 octobre 2023 par : M. de Courson.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 4 000 000 | 0 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 4 000 000 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de transférer 4 millions d’euros (AE et CP) de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur vers l’action 01 Coordination de la sécurité des personnes et des biens du programme 354 Administration territoriale de l’État.
Il propose de renforcer les moyens des préfectures pour la sécurité intérieure et la gestion de crises dans un contexte de risque d’attentats élevé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.