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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2244C (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2023 par : M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 52(C)
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux en matière de réduction de l’empreinte carbone des moyens de transport détenus par les établissements sociaux et médico-sociaux. Il évalue les avancées possibles afin d’accélérer la mise à disposition, pour le personnel soignant et les salarié.e.s des établissements, de solutions de mobilité moins polluantes telles que les véhicules électriques, les vélos et les dispositifs de covoiturage. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le Groupe Ecologiste appelle à évaluer les possibilités en matière de réduction de l’empreinte carbone de la flotte automobile des établissements sociaux et médico-sociaux, afin d’accélérer la mise à disposition pour le personnel soignant et les salarié.e.s des établissements de solution de mobilité moins polluantes tels que les véhicules électriques, les vélos et les dispositifs de covoiturage.
La décarbonation des moyens de transports utilisés par le personnel exerçant dans les établissements de santé constitue une condition sine qua none pour favoriser la transition écologique dans le domaine de la santé.
Selon le rapport « Décarboner la santé » du think tank « The shift Project » publié en avril 2023, les mesures allant dans le sens de la transition écologique en matière de transports dans la santé permettrait une réduction de 94 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
Nous disposons d’ores et déjà d’un retour sur expérience d’initiatives allant dans ce sens, avec notamment la mise à disposition d’une flotte de véhicules électriques depuis 2015 par le Centre Hospitalier de Valenciennes pour son personnel.
Ce centre hospitalier disposait auparavant d’un parc automobile qui engendrait des coûts importants que ce soit pour la maintenance ou l’amortissement de l’achat des véhicules. Le passage à la location de véhicules électriques a ainsi permis de réduire les coûts de l’hôpital et répondre aux enjeux de transition écologique tout en facilitant le déplacement de son personnel.
L’expérience du Centre Hospitalier de Valenciennes nous confirme ainsi que les mesures en faveur d’une mobilité douce à destination de son personnel s’inscrivent bel et bien dans les objectifs de réduction de l’empreinte carbone en matière de transport, de maîtrise des dépenses d’assurance maladie et d’amélioration des conditions de travail du personnel hospitalier.
Le Groupe Ecologiste appelle donc à étudier l’éventualité d’une généralisation de ce type d’initiatives.
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