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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2141C (Rejeté)
(1 amendement identique : AC510C )
Publié le 21 octobre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 15 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 15 000 000 |
| Fonds de soutien aux nouveaux talents(ligne nouvelle) | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir la découverte et l’accompagnement des nouveaux talents de la musique, essentiels au soutien à la prise de risque des producteurs.
En l'absence de prorogation au-delà de 2024, le crédit d’impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques (CIPP) est menacé. Il permet le soutien aux nouveaux talents, définis comme “des artistes, groupes d'artistes, compositeurs ou artistes-interprètes n'ayant pas dépassé le seuil de 100 000 ventes pour deux albums distincts précédant ce nouvel enregistrement”, notamment les albums de nouveaux talents dont la moitié au moins sont d'expression française ou dans une langue régionale en usage en France et les albums de nouveaux talents, composés d'une ou de plusieurs œuvres libres de droit d'auteur au sens des articles L. 123-l à L. 123-12 du code de la propriété intellectuelle.
Or, les syndicats sont unanimes : la relance après la crise COVID-19 et l’inflation qui a suivi ont modifié les comportements. Si il y a bien une reprise du secteur, elle a bénéficié aux têtes d’affiches et aux valeurs sûres. Le pass culture est venu amplifier ce phénomène car en l’absence de médiation culturelle, les jeunes se tournent vers les talents les plus médiatiques et célèbres, ne cherchant pas à découvrir de nouveaux talents. Or les nouveaux talents d’aujourd’hui seront les têtes d’affiches de demain et il est important d’aider le secteur à maintenir leur activité de renouvellement et d’émergence de nouveaux talents pour assurer la pérennité du secteur culturel.
Par cet amendement, sans prôner l’instauration d'un nouveau crédit d'impôt, nous demandons que l’Etat intègre financièrement le soutien aux nouveaux talents dans sa politique culturelle, puisqu’ils sont essentiels à la diversité culturelle.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 à hauteur de 15 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers un nouveau programme “Fonds de soutien aux nouveaux talents”. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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