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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2137C (Adopté)
Publié le 21 octobre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 5 000 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 5 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals.
Le PROFEDIM (Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique) s’inquiète du manque de ressources financières suite à la crise du COVID-19 et la crise inflationniste.
Malgré le retour du public, et des taux de fréquentation records, les festivals ont connu une explosion de leurs coûts de VHR (voyages-hébergement-restauration) de plus de 30%. Cette explosion engendre des déficits alarmants allant de 10 000€ à 600 000€.
Les professionnels sont d’autant plus inquiets dans un contexte de risque d'annulation tardive à cause des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Certains sont encore dans l’incertitude concernant leur tenue, notamment les festivals Woodstower et Hadra. Tout deux situés en région Auvergne-Rhône-Alpes, ils ont déjà été privés de financements par la région, ont subi ces dernières années les aléas du dérèglement climatique et n’ont toujours pas reçu de réponse définitive des préfectures.
D’autant plus que les festivals émettent des doutes sur la vocation initiale du fonds festival. Ils déplorent notamment que le fonds ne couvre pas l’intégralité du champ musical et réclament plus de transparence quant à sa répartition, après avoir constaté de fortes disparités territoriales sur son usage. Nous sommes par ailleurs favorables à une évaluation du fonctionnement de ce fonds festivals.
Mais dans l'immédiat et au vu de la crise traversée, nous souhaitons par cet amendement répondre aux inquiétudes soulevées par les professionnels du secteur, en augmentant le budget alloué au fonds festival, de façon à permettre un meilleur déploiement et moins d'inégalités dans sa répartition.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 à hauteur de 5 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 01 du programme 131 - Création, en AE et en CP. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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