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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2131C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC497C 3587C )

Publié le 21 octobre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture02 000 000
dont titre 202 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les dispositifs d'éducation à l'image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma.

Ces dispositifs s’inscrivent dans la politique de sensibilisation et d’éducation artistique et culturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce au travail pédagogique d'accompagnement conduit par les enseignants et les partenaires culturels, les élèves se constituent ainsi les bases d'une culture cinématographique. D’après le CNC “en 2020, ce sont près de 15% des élèves, soit 1,8 millions d’entre eux (issus de la quasi-totalité du territoire) qui ont pu y participer”.

Cependant ces dispositifs sont menacés par la baisse des budgets de collectivités rendant les financements insuffisants face à la montée de l’inflation. En début d’année, les tarifs appliqués aux séances de ces dispositifs ont été revalorisés pour compenser l’inflation, alors qu’ils n’avaient pas bougé depuis une quinzaine d'années. Le tarif aux alentours de 2 à 2,30€ est alors passé à 2,50€ car chaque séance scolaire était vendue à perte, les tarifs ne correspondant plus aux coûts des projections pour les salles. Cependant, face à cette augmentation des tarifs, conjuguée à l’explosion du coût des transports, le secteur redoute un effet dissuadant certains établissements scolaires de participer aux dispositifs, particulièrement dans les territoires ruraux, ce qui fragiliserait l’économie des salles ainsi que la démocratisation culturelle. De plus, la part collective du pass culture est un autre effet désincitatif. Alors même que la part collective nous promettait des séances supplémentaires aux 3 séances d’éducation à l’image annuelles offertes par les dispositifs déjà existants, on assiste en réalité à des effets de substitution délétères pour l’éducation artistique et culturelle et la médiation culturelle.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 à hauteur de 2 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 02 du programme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, en AE et en CP. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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