Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2116C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3576C )
Publié le 21 octobre 2023 par : Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 800 000 000 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| plan de recrutement de médiateurs culturels(ligne nouvelle) | 800 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 800 000 000 | 800 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics.
Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire.
Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle (PEAC), défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (code de l’éducation, notamment article L. 122-1-1 ; avis du CSP du 12-2-2015 ; avis du CSE du 12-3-2015). De l’école au lycée, le PEAC a pour ambition de favoriser l’égal accès de tous les élèves à l’art à travers l’acquisition d’une culture artistique personnelle. Ce parcours est obligatoire, car il garantit l’assurance de bénéficier jusqu’au lycée d’un enseignement artistique solide. L’élève est donc dans son plein droit, jusqu’au lycée, de cultiver sa sensibilité, sa curiosité et son plaisir à rencontrer des œuvres et les appréhender, tout en identifiant la diversité des lieux et des acteurs culturels de son territoire. Dans la pratique, concevoir et réaliser la présentation d’une production, s’intégrer dans un processus créatif et réfléchir sur sa pratique sont les outils intellectuels dont chaque personne diplômée du baccalauréat devrait disposer.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits du programme 175 – Patrimoines à hauteur de 400 millions d'euros en autorisations d'engagement et 400 millions d'euros en crédits de paiement de l'action 01, 300 millions d'euros en autorisations d'engagement et 300 millions d'euros en crédits de paiement de l'action 03, 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 100 millions d'euros en crédits de paiement de l'action 09, vers l'action 01 d'un nouveau programme "plan de recrutement de médiateurs culturels" ainsi abondé de 800 millions en AE et en CP . Notre intention n'est pas de baisser les crédits du programme 175 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.