Amendement N° CF2115C (Irrecevable)

Cet amendement propose de financer, grâce à une enveloppe de 71 000 000 euros, le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux prévu à l’article 268 de la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (août 2021).

Il est plus qu’urgent que les agriculteurs réduisent leur consommation d’engrais de synthèse, et ainsi s’affranchissent de leur dépendance qui se révèle aujourd’hui extrêmement pénalisante. En effet, les prix des engrais flambent depuis un an et demi, et cela, particulièrement depuis l’invasion de la Russie en Ukraine. Puisque la Russie est à la fois un exportateur important d’engrais, mais aussi de gaz, avec lesquels les fabricants d’intrants basés en France produisent les engrais de synthèse, leurs prix ont atteint 3 à 4 fois celui de janvier 2021. Faute d’anticipation des pouvoirs publics, les agriculteurs se retrouvent mis au pied du mur pour essayer d’optimiser leurs pratiques et de réduire leurs coûts, et les éleveurs dépendant des céréales produites avec ces engrais ont subi un premier semestre extrêmement difficile, justifiant que 550 millions d’euros soient mis en urgence sur la table pour éviter des faillites, dans le cadre du “plan de résilience”.

Le plan d’action national voté en 2021 est resté lettre morte jusqu’à aujourd’hui, faute de financement. C’est le signe que le gouvernement n’a pas l’intention de le mettre en œuvre, un coup de plus porté à l’ambition de la “Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets”. Cela est révélateur de l’absence de réel accompagnement de la transition agroécologique et de réel soutien à notre souveraineté alimentaire et énergétique.

Par ailleurs, l’agriculture ne pourra atteindre ses objectifs de baisse d’émissions de gaz à effet de serre de 46% d’ici 2050 (objectifs de la SNBC) si elle ne réduit pas considérablement ses émissions de protoxyde d’azote, gaz au pouvoir de réchauffement important. Rappelons que les engrais azotés de synthèse sont à l’origine d’émissions massives de protoxyde d’azote et le deuxième poste d’émissions de ce secteur après l’élevage (42% selon le CITEPA).