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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2099C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 50 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 50 000 000 |
| Moyens supplémentaires pour la culture(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe de la LFI-Nupes souhaite octroyer des moyens supplémentaires au soutien de la production culturelle et artistique française, riche et diverse.
Pour cela, les enveloppes budgétaires consacrées au financement de la culture doivent assurer un financement pérenne et extraire les artistes, ainsi que les équipes indépendantes, de la logique de réponse aux appels à projet. Nous souhaitons ainsi promouvoir la créativité et la diversité culturelle, puisque les artistes pourraient dégager plus de temps au travail de la production et de la diffusion de leur art sans être contraints par des préoccupations budgétaires.
L'Observatoire des inégalités confirme dans une étude parue en avril 2023 que la pratique culturelle française relève d'une pratique élitiste.
Cet amendement se veut être une mesure de renforcement du tissu culturel. L'abondement d'un fonds de soutien aux artistes et équipes indépendantes permettrait aux artistes et aux expressions culturelles non-académiques un soutien essentiel. Il permettrait à ce titre l'émergence d'une vision de la culture émancipatrice et populaire.
Ce fonds soutiendrait à ce titre la diversité de l'offre culturelle, permettrait aux artistes d'enrichir leur art et de le rendre accessible en allant dans les lieux fréquentés par les citoyens les plus éloignés de la culture.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 50 millions en autorisations d'engagement et 50 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Moyens supplémentaires pour la culture ». Notre intention n'est pas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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