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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2083A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 16(A)
Le chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXIV ainsi rédigée :
« Section XXIV
« Taxe robot pour les caisses des magasins alimentaires
« I. – Il est créé une contribution sur les machines de caisses automatiques des magasins alimentaires.
« II. – Son taux est fixé pour chaque caisse, dès le premier euro, à 1 % sur la valeur brute produite par celle-ci sans pouvoir excéder le montant du salaire minimum de croissance tel que mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du travail. »
Exposé sommaire :
La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. Le remplacement du personnel humain par des robots ne doit pourtant pas se faire en générant du chômage et de la pauvreté. Il est légitime qu’une partie de la richesse produite en économisant sur le coût du travail grâce aux robots soit reversée à l’État pour financer notamment des politiques sociales d’aide et de formation.
Voilà pourquoi cet amendement ouvre la voie d’un nouveau rapport au travail en créant une taxe robot spécifique pour les caisses automatiques de magasins alimentaires, premier pas vers une taxe robot généralisée.
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