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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2078C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1743C )
Publié le 21 octobre 2023 par : M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 17 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 17 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 17 000 000 | 17 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un plan de recrutement de médecins.
Le manque de personnels de santé est criant dans l’enseignement public. Dans le PLF 2023, on notait déjà une suppression de 177 postes de médecins scolaires en un an, et aucune augmentation des effectifs de médecins scolaires n’est prévue dans le PLF 2024. Nous sommes passés de 1271 médecins scolaires en 2012 à 843 en 2022. Près d’un tiers du corps de médecins scolaires a été supprimé en 10 ans.
Alors que le Gouvernement s’est inscrit, dès la rentrée scolaire 2024, dans une démarche de lutte contre le harcèlement scolaire, il est essentiel de rappeler que cette lutte se mène aussi par le recrutement de personnels proches des élèves, et capables de déceler des formes de harcèlements et d’y remédier en communiquant les information aux équipes pédagogiques et de direction.
Face à cette situation, le groupe LFI-NUPES propose de recruter au minimum 300 médecins afin de retrouver le nombre de postes de 2017, déjà insuffisant en réalité.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 17 millions d’euros en autorisations d’engagement et 17 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 02 – Santé scolaire du programme 230 - vie de l’élève. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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