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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2052C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2023 par : M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 178 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 178 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 178 000 000 | 178 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons de compenser la suppression des 3 909 postes d’enseignants dans les collèges publics depuis 2017, soit l’équivalent de 78 collèges fermés !
Concrètement, cela se traduit pour les élèves par des classes sans enseignant. Ainsi, la durée moyenne de vacance de poste second degré est en constante augmentation. Elle est de 27,6 jours à la rentrée 2022 selon le bleu budgétaire quand elle était de 22,5 jours en 2018, et de 15 jours en 2005. 3 107 postes étaient vacants à la rentrée 2022 dans les 7 800 établissements publics du second degré. A la rentrée 2023, il a manqué en moyenne au moins un enseignant dans 48 % des collèges et lycées de l’hexagone une semaine après la rentrée selon une enquête du SNES-FSU. « Il y aura bien un professeur devant chaque élève », avait promis E. Macron le 24 juillet dernier. Sans surprise, cette promesse n’est pas tenue.
Nous proposons donc dans cet amendement de compenser la suppression des postes d’enseignants dans les collèges publics depuis 2017.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons par cet amendement un transfert de crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 178 millions en AE et en CP vers l’action 01 du programme 141 abondé du même montant en AE et en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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