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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2032C (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2023 par : M. Vannier, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés02 000 000 000
dont titre 202 000 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
Revalorisation des salaires enseignants en fonction de l’inflation en 2023(ligne nouvelle)2 000 000 0000
TOTAUX2 000 000 0002 000 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 5,8 % la rémunération des enseignants.

Le point d’indice a été augmenté de 1,5 % au premier juillet 2023 passant ainsi de 4,85 € à 4,92 € soit une hausse de 0,07 centimes. Cette augmentation reste évidemment insuffisante face au taux d’inflation de 4,9 % en septembre 2023. Selon Bernard Schwengler dans son ouvrage Salaires des enseignants. La chute publié le 19 janvier 2021, les enseignants ont perdu 21 % de leur salaire à cause du gel du point d’indice entre 1982 et 2018.

Nous avons déposé à l’été 2022 une proposition de loi visant à garantir le droit fondamental à l’éducation dans laquelle nous souhaitons que le dégel du point d’indice soit inscrit dans la loi afin de garantir sa revalorisation annuelle en fonction de l’inflation et assurer ainsi la fin de la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires. En cohérence avec cette proposition, nous souhaitons dans cet amendement revaloriser le traitement des enseignants à hauteur de l’inflation prévue par la Banque de France en 2023, soit 5,8 %.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement vers un nouveau programme intitulé « Revalorisation des salaires enseignants en fonction de l’inflation en 2023 ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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