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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2027C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 15 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 15 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les bourses des collèges et des lycées pour que leur évolution suive celle des prix.
Les bourses sur critères sociaux sont un soutien financier indispensable pour de nombreuses familles, surtout dans la période actuelle où les prix de nombreux produits de première nécessité augmentent très fortement. Selon la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, l’inflation sur les fournitures scolaires a augmenté de 8,5 % à la rentrée 2023 par rapport à la rentrée 2022. L’augmentation de 5,6 % de l’allocation de rentrée scolaire est alors insuffisante face à cette hausse. La Confédération syndicale des familles estime que le coût moyen d’une liste complète de fournitures à la rentrée 2023 pour un élève en école primaire s’élève à 233 euros contre 190 euros en 2022 soit une hausse de 23 %. En moyenne et rien que pour la rentrée 2023, les parents ont dépensé entre 900 € et 1700 € par enfant scolarisé. Or, les bourses scolaires pour l’année 2023‑2024 oscillent de 468 € à 993 € et présentent un gain moyen de 729,50 € censés couvrir les frais sur l’ensemble de l’année. Cette aide est insuffisante et nécessite une augmentation des bourses.
Pour tenir pleinement compte de l’augmentation des prix, nous proposons d’augmenter de 2 % le montant alloué aux bourses dans l’action 04 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève ».
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits à hauteur de 15 millions d’euros (en AE et en CP) de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 04 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève ».
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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