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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2021C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1725C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré77 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés077 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX77 000 00077 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement de repli, nous proposons le recrutement d’enseignants du second degré afin de reconstituer un vivier de remplaçants.

Le PLF2024 a entériné pour la rentrée prochaine 484 emplois en moins parmi les enseignants du second degré public.

Cette année, 3 163 postes n’ont pas été pourvus à l’issue des concours de recrutement des professeurs. Pour le CAPES externe, ce sont 861 postes non pourvus. Les mathématiques perdent 250 postes, soit près de 20 %. En physique-chimie, 24 % des postes sont non pourvus, soit 108 enseignants de moins. En langues étrangères, 119 postes sont perdus en allemand, 67 en espagnol, 17 en anglais et 2 en arabe. En Lettres, ce sont 242 postes non pourvus. En éducation musicale et chant choral, près de 44 % des postes ne sont pas recrutés.

Une enquête menée par le syndicat Snes-FSU, le principal syndicat d’enseignants, rapporte qu’il manque environ un professeur dans près de 50 % des collèges et lycées en cette rentrée 2023. Certaines académies et matières sont particulièrement touchées.Par ailleurs, le taux de remplacement dans l’enseignement scolaire public du second degré a encore baissé en 2022.

Nous proposons d’augmenter les moyens de remplacements de 10 % dans le second degré.

Pour respecter la règle de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits en autorisation d’engagement et en crédit de paiement à hauteur de 77 millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 11 « Remplacement » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». Nous n’avons pas l’intention de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

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