Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2013C (Rejeté)

(4 amendements identiques : CF1876C 2239C 4360C 4705C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Taupiac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, Mme Froger, M. Panifous.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires500 0000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Afin d’améliorer la qualité de l’eau des rivières françaises, cet amendement a pour objectif d’augmenter les moyens des agences de l’eau pour qu’elles mettent à jour régulièrement les listes de substances interdites pour l’épandage. En effet, une actualisation trop lente de ces listes fait que plusieurs nouveaux produits échappent aux interdictions. Une mise à jour régulière de cette base de données permettra d’intégrer plus rapidement les nouvelles substances dans le système de taxation fiscale relatif à la dangerosité des produits utilisés.

De plus, ces moyens supplémentaires permettront aux agences de l’eau, à partir des listes mises à jour, de contrôler fréquemment les seuils de pollution ou de température à une échelle pertinente selon les caractéristiques agricoles et de biodiversité des territoires. Il s’agirait de s’adapter au dynamisme des écosystèmes en utilisant des seuils variant selon les saisons.

Plutôt que de modifier le budget des agences de l’eau via les taxes qui leur sont affectées, nous proposons de cibler directement une ligne budgétaire du fonds vert (dont une partie est dédiée aux agences de l’eau, pour la renaturation en ville) pour satisfaire cet objectif précis dès l’année 2024.

Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère donc, en CP, 500 000 euros de l'action 4 "Routes - Entretien" du programme 203 “Infrastructures et services de transports”, vers l'action 2 "Adaptation des territoires au changement climatique” du programme 380 "Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires”. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.