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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1962C (Rejeté)

(1 amendement identique : 4609C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques1 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains de l’Autorité de sûreté des sites nucléaires.

La sûreté nucléaire doit être une priorité nationale, toutes les actions nécessaires doivent être mises en place pour renforcer les contrôles dans les prochaines années.

Entre la poursuite du grand carénage pour les centrales existantes et la perspective du programme nouveau nucléaire, l’ASN doit pouvoir bénéficier d’un renforcement de ses effectifs.

Pour ce faire, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 1 000 000 euros ; il minore l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 1 000 000 d’euros.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

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