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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1907C (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX00
SOLDE0

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de renforcer les moyens donnés à la Commission nationale du débat public.

Premièrement, son activité est en forte croissance ces dernières années : elle a été multipliée par 6 en 3 ans.

Deuxièmement, tout a été fait depuis un an, au Parlement, pour détricoter le droit de l'environnement et la participation du public aux décisions communes : les lois sur les énergies renouvelables, le nucléaire, l'industrie verte visaient ce même objectif. Si nous voulons conduire des politiques acceptables, co-construites pour garantir un certain niveau d'acceptabilité, il est nécessaire d'associer la population. Ce à quoi participe largement la CNDP.

Aussi apparaît-il essentiel de renforcer ses moyens pour lui permettre de jouer pleinement son rôle. Ce faisant, 2 millions d'euros sont affectés à l'action "25 – Commission nationale du débat public" du programme "conduite et pilotage des politiques de l'écologie" au détriment de l'action "10 – Soutien à l'injection de biométhane" du programme Service public de l'énergie.

Tel est l'objet de cet amendement.

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