Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1798C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Plan d'investissement pour les canalisations d'eau(ligne nouvelle) | 1 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 000 | 1 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan d’investissement dans le patrimoine de production et le renouvellement des canalisations
Le réseau de canalisations françaises, long de 850 000 kilomètres et dont dépendent la qualité de l’eau et de l’environnement, est vétuste. Le taux de pertes, de 20 % en moyenne, peut localement monter à 40 %, voire plus de 60 % dans les Outre-mer. En Guadeloupe, 70 % de l’eau prélevée part en fuite. Au-delà du coût supporté par les usager·es, ces fuites représentent l’équivalent de la consommation annuelle de 18 millions d’habitant·es.
Pour compenser ces fuites, les opérateurs prélèvent davantage d’eau et augmentent la pression dans les tuyaux, ce qui peut localement créer des affaissements de terrain ou des assèchements de nappes. En milieu urbain, l’eau peut stagner longtemps en surface sans parvenir à s’infiltrer dans les sols artificialisés, ou à s’évacuer par des réseaux d’évacuation saturés. Par ailleurs, jusqu’à 340 000 kilomètres de canalisations en PVC, vieilles de plus de 40 ans, peuvent se décomposer et relarguer un cancérogène avéré dans l’eau potable. 600 000 personnes pourraient en être affectées.
Il est urgent de lancer un plan d'investissement, en particulier pour rénover les canalisations afin d'éviter toutes les fuites d'eau actuelles.
Le présent amendement prévoit d’abonder de 1,5 Md€ d’euros le programme nouvellement créé “Plan d'investissement pour les canalisations d'eau”. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage. Les crédits permettant d'abonder en AE et CP le programme nouvellement créé sont issus d'un transfert de crédits 1,5 milliard d'euros en CP et en AE issus de l'action 41 du programme 203 "infrastructures et services de transport".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.