Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1781C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 500 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Fonds des énergies marines renouvelables(ligne nouvelle) | 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet la création d’un fonds des énergies marines renouvelables piloté par l’ADEME.
Les énergies sous-marines recouvrent l’énergie marémotrice (énergie des marées), l’énergie hydrolienne (énergie des courants marins), l’énergie houlomotrice (énergie des vagues), l’énergie thermique des mers (exploitant la différence de température entre surface et grande profondeur) et l’énergie osmotique (utilisant le gradient de salinité à l’embouchure des fleuves). La souveraineté industrielle est un enjeu clé de cette filière émergente. Notre pays ne peut laisser se répéter pour les énergies sous-marines l’erreur stratégique qui avait conduit à la délocalisation des usines photovoltaïques européennes au cours des années 2000 et 2010. Dès lors, dans la compétition internationale, les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour protéger et développer l’outil de recherche et développement et de production des systèmes d’énergies sous-marines, notamment des hydroliennes, au service de l’emploi local et de la souveraineté énergétique nationale.
A cette fin, l’amendement crée un programme “Fonds des énergies marines renouvelables”. Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 500 millions d’euros en AE et CP de l’action 02 “Accompagnement transition énergétique” (MaPrimeRénov’) du programme 174 “Énergie, climat et après-mines” vers le programme “Fonds des énergies marines renouvelables”. Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens accordés à MaPrimeRénov’.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.