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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1738C (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 500 000 000 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 0 |
| Structuration d'écosystèmes d'acteurs locaux pour l'industrie circulaire(ligne nouvelle) | 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe écologiste reprend une proposition des sénateurs écologistes adoptée en première lecture au Sénat lors de l'examen de la loi industrie verte. Il vise à expérimenter la création de projets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projets alimentaires territoriaux, dans 5 départements pour une durée de 3 ans.
L’industrie circulaire valorise et optimise la gestion des ressources sur un territoire, au plus près de la demande. Elle réduit ses impacts sur l’environnement et permet de créer l’emploi local, en intégrant toute la chaîne de valeur dans des leviers de circularité.
Les bénéfices sont nombreux et répondent à des objectifs économiques, environnementaux et sociaux.
L'Institut national de l'économie circulaire (INEC) et OPEO Consulting ont récemment publié une étude dans laquelle ils présentent l’industrie circulaire comme étant une opportunité pour la réindustrialisation promue par le Plan de Relance, qui cherche à accélérer les transformations écologique, industrielle et sociale de la France.
Les projets territoriaux d’industrie circulaire seront élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondront à l'objectif de structuration de l'économie circulaire et de mise en œuvre d'un écosystème industriel territorial. Ils participeront à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favoriseront la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribueront à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.
A travers cet amendement, le groupe Écologiste souhaite encourager ces initiatives vertueuses et passer à la bonne échelle. Il s’agit ici de donner des moyens financiers à la structuration de ces projets territoriaux d'industrie circulaire qui permettra d’apporter au-delà du réglementaire, de l’économique et du changement de comportement, un environnement incitatif au développement de l’industrie circulaire.
Cet amendement minore de 500 millions d'euros en AP et CP l'action 03 "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales" du programme 424 "financement des investissements stratégiques" au profit de la création d'un nouveau programme "Structuration d'écosystème d'acteurs locaux pour l'industrie circulaire".
Nous invitons le gouvernement à lever le gage.
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