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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1677C (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Regol, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 40 000 000 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 40 000 000 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 0 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, inspiré d’une proposition de l’association Transcience, prévoit d’affecter 40 millions d’euros de crédit pour l’année 2024 à des appels à projet qui seraient lancés par l’Agence nationale de la recherche afin de financer des projets de développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale.
Il est par conséquent proposé de transférer 40 millions d’euros de l'action "Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition" du programme “Valorisation de la recherche” vers l'action "Programmes prioritaires de recherche" du programme “Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche”.
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
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