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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1644C (Rejeté)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 33 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 33 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 33 000 000 | 33 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le budget alloué au transport combiné, en le portant à 80 millions au lieu de 47 millions d'euros prévus dans le PLF 2024.
Le transport combiné consiste à utiliser le ferroviaire ou la voie d’eau pour transporter des marchandises en conteneur, acheminées ensuite par camions pour les derniers kilomètres. Le site du Ministère indique que "le transport intermodal offre une solution logistique sobre en énergie, de report modal. Il est pertinent sur longue distance".
Nous proposons donc d'accroître son financement, pour assurer un développement plus important. Il est urgent d'opérer la bifurcation écologique, qui passe notamment par le développement de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre et donc du fret ferroviaire.
Nous proposons de ponctionner 33 millions d’euros en CP et en AE de l’action 13 du programme 345 « Service public de l'énergie » vers l’action 45 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.
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