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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1627C (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CD211C CE225C 2302C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Bassire, M. de Courson, M. Guy Bricout.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines800 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX800 000 000800 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir l’assiette des bénéficiaires du chèque énergie et à augmenter son montant.

Le plafond de revenu pour bénéficier du chèque énergie s’élève à 11 000 euros par an, ce qui exclut de nombreux ménages aux revenus modestes, confrontés à des difficultés financières pour chauffer leur logement. Ainsi, selon la Cour des comptes, parmi les 3,7 millions de ménages en situation de précarité énergétique, 25 % ne bénéficient pas du chèque énergie.

Par ailleurs, avec un montant moyen de 148,56 euros en 2023, le chèque énergie ne couvre, dans la grande majorité des cas, qu’une petite partie des dépenses énergétiques. La dépense moyenne d’énergie pour le logement s’élevait ainsi à 1 589 euros en 2020 et à 1 720 euros en 2021. Le chèque énergie ne couvre donc en moyenne qu’à peine 10 % des dépenses.

Malgré ces lacunes, le chèque énergie est reconduit à l’identique en 2024 : les bénéficiaires et le barème restent inchangés par rapport à 2023.

Alors que le pouvoir d’achat des Français est réduit du fait de l’inflation, tirée en particulier par la hausse des prix de l’énergie, cet amendement vise à la fois à augmenter le plafond de revenu des ménages permettant de bénéficier du chèque énergie et à revaloriser son montant. Pour cela, il augmente les crédits de l’action 02 du programme 174 à hauteur de 800 millions d’euros. En contrepartie, cet amendement minore de 800 millions d’euros les crédits de l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transport ». Cette baisse des crédits est purement formelle et n’est destinée qu’à garantir la recevabilité financière de l’amendement.

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